Décret & lois

May, 2020

  • 11 May

    Décrets présidentiels cessant la nomination de Naddaf en tant que ministre du Commerce intérieur et nommant Barazi à sa place

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°122 de l’an 2020 portant sur la cessation de la nomination d’Attef Naddaf en tant que ministre du Commerce …

  • 7 May

    Le président al-Assad promulgue un décret portant sur le report des élections des membres de l’Assemblée du peuple jusqu’au 19 juillet

    Damas-SANA/  Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°121 de l’an 2020 portant sur le report des élections des membres de l’Assemblée du peuple pour la 3e législature …

March, 2020

  • 14 March

    Le président al-Assad promulgue un décret portant sur le report des élections des membres de l’Assemblée du peuple jusqu’au 20 mai prochain

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret N°86 de l’an 2020 portant sur le report des élections des membres de l’Assemblée du peuple pour la 3e législature …

January, 2020

  • 18 January

    Le président al-Assad promulgue un décret aggravant la peine des personnes qui traitent avec une autre monnaie que la Livre syrienne

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif N°3 de l’an 2020 portant sur l’amendement de l’article 2 du décret législatif N°54 de l’an 2013 sur l’interdiction …

December, 2019

  • 17 December

    Le président al-Assad promulgue une loi stipulant la création du Conseil d’Etat

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N°32 de l’an 2019 stipulant la création du Conseil d’Etat après son approbation pour une 2e fois par l’Assemblée du …

November, 2019

  • 28 November

    Le président al-Assad promulgue une nouvelle loi fixant les crédits du budget général de l’Etat pour l’exercice 2020 d’un montant de 4000 milliards L.S.

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°25 de l’an 2019 stipulant fixation des crédits du budget général de l’Etat pour l’exercice 2020 d’un montant total …

  • 21 November

    Le président al-Assad promulgue un décret législatif ajoutant 20000 livres syriennes aux salaires mensuels des employés civils et militaires

    Damas-Sana/Le Président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif N° 23 de l’an 2019 qui ajoute un montant de 20000 livres syriennes aux salaires mensuels pour les employés civils et …

  • 21 November

    Le président al-Assad promulgue un décret législatif accordant aux retraités civils et militaires une augmentation de 16000 L.S.

    Damas-SANA/Le Président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N° 24 de l’an 2019 accordant aux retraités des forces armées et des civils une augmentation de 16000 livres syriennes, …

April, 2019

  • 23 April

    Le président al-Assad promulgue une loi portant création de l’établissement public du commerce, du stockage et de la fabrication des céréales

    Damas – SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°11 portant création d’un établissement publique d’un aspect économique sous le nom de «L’établissement public du commerce, …

February, 2019

  • 23 February

    Le président al-Assad promulgue un décret octroyant des sessions exceptionnelles et un an exceptionnel aux étudiants militaires et civils

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°69 de l’an 2019 stipulant octroi de sessions de rattrapage exceptionnelles aux étudiants dont les études ont été arrêtées …