Le président al-Assad promulgue la loi N° (2) portant sur l’amendement de certaines dispositions de la loi sur l’investissement N° (18)

Damas-SANA/ compte tenu du fait que la mise en place de projets d’investissement à des fins de développement immobilier ou à des fins de développement urbain contribue à fournir les éléments d’une croissance globale et équilibrée des différentes régions et en cohérence avec les priorités de développement, le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N° (2) de 2023, portant sur l’amendement de certaines dispositions de la loi sur l’investissement N° (18) de 2021.

W.H./ M.Ch.

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