Le président al-Assad promulgue une loi modifiant certains articles de la loi sur les sociétés de protection et la sécurité privée

Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi No 22 de l’année 2023, portant modification de certains articles de la loi sur les sociétés de protection et la sécurité privée promulguée par le décret législatif N° 55 de l’année 2013.

La modification de loi vise à réglementer et développer le travail de ces sociétés, à éviter les lacunes apparues dans la loi précédente et à adopter un mécanisme clair pour collecter les amendes.

L.S.

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